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Mentions légales | Politique RGPD | RSE

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agiradom.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Propriétaire :
AGIR à dom Assistance SAS
36 chemin du vieux chêne
38240 Meylan

Capital social : 23.376.873€
info@www.agiradom.com
04 76 51 03 04

RCS Grenoble : 528 214 182
TVA intracom : FR21 528 214 182

Conception & design :
pro G
3, rue du Pré d’Elle
38240 Meylan
www.pro-g.eu

Responsable publication :
AGIR à dom Assistance

Webmaster :
Responsable Marketing Communication AGIR à dom – communication@agiradom.com

Hébergeur :
pro(G – agence de communication, 3 rue du Pré d’Elle, 38240 Meylan, 04 76 41 31 31 – www.pro-g.eu

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.agiradom.com, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions générales d’utilisation. Accessible à tout type de visiteur, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par AGIR à dom.

Les produits ou services proposés : 

En accord avec sa politique de communication, le site www.agiradom.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par AGIR à dom, qui s’efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.agiradom.com.

Limitations contractuelles : 

Les informations retranscrites sur notre site web www.agiradom.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilité en cas d’inexactitude technique lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail, à l’adresse suivante communication@agiradom.com.

AGIR à dom. ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contenu du site internet

AGIR à dom. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’AGIR à dom..

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le site www.agiradom.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

 

Droit applicable et lois concernés

Soumis au droit français, le site web www.agiradom.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018.

 

Politique de Gestion des Données Personnelles

Le groupe AGIR à dom, prestataire de santé à domicile et acteur de la recherche et de l’innovation des soins, attache une importance toute particulière à la protection des données personnelles, notamment de santé, qu’il collecte dans le cadre de ses activités.

La société AGIR à dom HOLDING, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 528 127 442, dont le siège est sis 36 Chemin du Vieux Chêne – 38240 MEYLAN, ainsi que ses filiales, sont ainsi responsables du traitement de ces données.

La présente note a pour vocation d’informer de manière transparente les personnes extérieures au Groupe AGIR à dom des finalités et modalités du traitement de leurs données personnelles, dans le respect des réglementations française et européenne applicables, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de ces données.

 

Quelles sont les modalités de collecte des données personnelles ?

AGIR à dom veille à ne collecter et ne traiter que des données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Collecte des données de patients :

Après avoir recueilli le consentement du patient, les données dudit patient, telles que ses nom et prénom, adresse, téléphone, date de naissance, pathologies, les références des produits et matériels qui lui sont prescrits ou les informations relatives à l’utilisation par le patient de ces produits et matériels sont collectées par notre Groupe dans le cadre de nos activités :

  • Soit directement auprès du patient, à leur domicile ou par téléphone ou courrier,
  • Soit indirectement, dans le cadre de nos échanges avec les membres de son équipe de soins,
  • Soit enfin par le biais des matériels mis à leur disposition.

Collecte des données des professionnels de santé et autres partenaires professionnels :

Les données des membres de l’équipe de soins, de nos prestataires de services, telles que leurs nom et prénom, adresse, téléphone, profession, adresse de courrier électronique ou le nom de leur employeur, sont collectées par notre Groupe dans le cadre de la gestion de nos relations professionnelles, soit directement auprès d’eux, soit indirectement, dans le cadre de nos échanges avec leur employeur ou avec des tiers dans le cadre de nos activités.

Collecte des données de candidats à un poste chez AGIR à dom

Les données des candidats inclues dans leur CV et lettre de motivation sont collectées directement auprès desdits candidats, via notamment la rubrique « Nous rejoindre » du site internet.

 

Quelles sont les finalités des traitements et destinataires des données personnelles ?

Les traitements de données que nous mettons en œuvre ont pour objectif de nous permettre de réaliser notre mission de prestataire de santé à domicile.

Les données à caractère personnel que nous collectons sur les patients et les équipes médicales qui les suivent sont indispensables à la réalisation de nos prestations, conformément à la prescription médicale et aux bonnes pratiques qui régissent nos prestations. Par ailleurs, ces données peuvent être partagées avec l’équipe d’AGIR à dom, ainsi qu’avec les autres professionnels de santé en charge de votre suivi et les éventuels sous-traitants auxquels il sera fait appel.

  • Les données à caractère personnel concernant des patients peuvent également être utilisées aux fins de communications avec eux pour les finalités exposées ci-dessous :
    Envoi d’une newsletter d’informations sur l’entreprise AGIR à dom et ses services dans le cadre des relations contractuelles avec le patient (Traitement fondé sur l’intérêt légitime Art. 6.1, f) RGPD) ;
  • Envois de courriers électroniques de sollicitation dans le cadre d’enquêtes de satisfaction (Traitement fondé sur l’intérêt légitime Art. 6.1, f) RGPD) ;
  • Envoi de messages d’alerte ou de recommandations relatifs à l’usage d’un dispositif médical ou aux soins associés (Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale d’information Art. 6.1, c) RGPD).

Les données collectées sur les candidats à un poste visent à apprécier l’adaptation du profil du candidat au poste à pourvoir. Elles ne sont accessibles qu’au personnel du service Ressources Humaines en charge du recrutement.

AGIR à dom s’investit également dans la recherche médicale visant à améliorer la prise en charge des patients souffrants de maladies chroniques. Certaines données concernant votre traitement pourraient être utiles à ces recherches. Dans ce cadre, vous serez préalablement informé pour chaque projet des objectifs de la recherche et des modalités d’utilisation de ces données qui seront rendues anonymes et utilisées conformément aux recommandations de la CNIL.

 

Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données des patients sont conservées pour une durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, avec une durée maximum de dix ans à compter de la fin de la prise en charge, en ce inclus la facturation et le complet paiement de nos prestations.

Les données des professionnels de santé et autres partenaires professionnels sont conservées cinq ans après la fin des relations professionnelles.

Les données relatives aux candidats qui ne sont pas retenus sont conservées deux ans après leur collecte.

AGIR à dom s’investit dans la  recherche  médicale visant à améliorer la prise en charge des patients souffrants de maladies chroniques. Certaines données concernant votre traitement pourraient être utiles à ces recherches. Dans ce cadre, vous  serez  préalablement informé pour  chaque projet des objectifs de la recherche et des modalités d’utilisation de ces données qui seront rendues anonymes et utilisées conformément aux recommandations de la CNIL.

 

Comment est assurée la sécurité et la confidentialité des données personnelles ?

Nous accordons un grand respect des données que vous nous confiez. Nous restons vigilants et attentifs aux législations actuelles et à venir.

L’entrée en vigueur du RGPD (Règlement européen Général pour la Protection des Données personnelles) le 25 mai 2018, nous a donné l’opportunité d’améliorer nos procédures afin de renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données, sujet auquel nous attachons une grande importance. Nous avons fait des choix d’outils et pris différentes mesures afin d’en garantir la protection.

Toute personne agissant sur la chaîne de traitement des dossiers n’a accès qu’aux informations nécessaires à sa mission et signe un engagement spécifique de sécurité et confidentialité, l’engageant notamment à ne pas conserver ces données à l’issue du traitement.

AGIR à dom s’engage à respecter les obligations suivantes :

  • Ne pas utiliser ces données à d’autres fins que celles nécessaires aux traitements ;
  • Ne pas divulguer vos données à des tiers ;
  • Procéder à la destruction de tout support stockant vos données, support informatisé ou non, à l’issue de la période de conservation déterminée.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre compte, à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste public, et à ne pas enregistrer vos identifiant et mot de passe dans votre navigateur.

 

Quels sont les droits des personnes concernées ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la gestion de vos données personnelles énumérés ci-dessous :

  • Droit d’accès : Vous bénéficiez du droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d’accéder à ces données, ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires. Vous disposez du droit d’obtenir une copie des données faisant l’objet du traitement.
  • Droit de rectification : Vous bénéficiez du droit de demander à ce que vos données soient rectifiées ou complétées, et ce, dans les meilleurs délais.
  • Droit à l’effacement : Vous bénéficiez du droit de demander l’effacement de vos données dans les meilleurs délais, notamment si vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous bénéficiez du droit d’obtenir la limitation de vos données. Dans ce cas, on ne pourra plus que stocker vos données. Aucune autre opération ne pourra en principe avoir lieu sur vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité de vos données : Vous bénéficiez du droit de récupérer les données que vous nous avez fournies et de les transmettre à un autre responsable du traitement, notamment si vous changez de fournisseur de service.
  • Droit d’opposition : Vous bénéficiez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées à des fins de marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : Vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment. L’exercice de ce droit ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem : Vous bénéficiez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. A défaut de directive de votre part, vos héritiers pourront néanmoins exercer les droits sur vos données personnelles après votre décès.

 

Comment exercer ces droits ?

Pour exercer vos droits :

  1. Adressez-nous votre demande par écrit :
  • Par mail : dpo@agiradom.com
  • Ou par courrier : Délégué à la Protection des Données personnelles – AGIR à dom – 36 Chemin du Vieux Chêne – 38240 MEYLAN
  1. En nous précisant vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail et postale, numéro de téléphone) et en justifiant votre identité (copie d’un papier d’identité)
  2. Précisez quel(s) droit(s) vous souhaitez exercer ainsi que le(s) motif(s) de votre demande.

Nous reviendrons vers vous dans un délai maximal d’un mois (éventuellement prorogeable compte tenu de la complexité et du nombre de demandes).

Important : les données que nous collectons sont nécessaires à votre prise en charge par AGIR à dom L’exercice de certains droits pourra entraîner la fin de cette prise en charge.

 

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