Projets de recherche médicale sur vos données de santé

Dans le cadre de votre prise en charge par AGIR à dom, vous nous avez confié des données de santé. Vous avez été informé de la possibilité que certaines de ces données soient réutilisées (après anonymisation) à des fins de recherche n’impliquant pas la personne humaine. Ces données de santé présentent un important intérêt scientifique pour la recherche sur les maladies chroniques.

En pratique, il est impossible de déterminer à l’avance toutes les recherches pour lesquelles ces données pourront être utilisées. Vous trouverez ci-dessous la liste des projets de recherche en cours susceptibles d’utiliser ces données, qui est remise à jour régulièrement.
Le traitement de ces données est réalisé par AGIR à dom (responsable de traitement) et a pour fondement les articles 6 (mission d’intérêt public) et 9 (traitement de données de santé à des fins de recherche scientifique) du règlement UE 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)).

Les données seront traitées en conformité avec les directives de la CNIL pour assurer la sécurité de vos données personnelles et avec le RGPD. Ainsi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel, d’un droit à la limitation du traitement de vos données, d’un droit à l’effacement des données et à l’oubli, d’un droit de réclamation à une autorité de contrôle (CNIL).

Si vous êtes opposés à l’utilisation de vos données personnelles pour l’un de ces projets, ou si vous avez besoin d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courriel : dpo@www.agiradom.com ou par courrier : Délégué à la protection des données – AGIR à dom – 36 chemin du vieux chêne – 38 240 Meylan.

Projets en cours

Évaluation de la variation clinique minimale significative pour le questionnaire S3-NIV

Dans le cadre du suivi de votre traitement par ventilation non invasive (VNI), vous êtes amenés à remplir un questionnaire de qualité de vie intitulé S3-NIV. Ce questionnaire est utilisé par nos infirmières et techniciens pour évaluer l’adaptation à votre traitement par VNI.

Nous souhaitons réaliser une étude à partir des questionnaires que vous avez déjà remplis lors du passage des infirmières ou des techniciens à votre domicile. Cette étude est dite « non-interventionnelle » c’est-à-dire que vous n’avez rien à faire et aucune visite supplémentaire n’est nécessaire. Il s’agit simplement d’un traitement de vos données déjà acquises dans le cadre de vos soins courants.

Notre étude nous permettra de mieux comprendre les facteurs qui influencent l’évolution de vos réponses au questionnaire S3-NIV. Comme par exemple : les modifications de réglages ou de votre durée d’utilisation de la VNI…etc. Ces résultats permettront aux médecins et aux intervenants d’AGIR à dom d’ajuster votre traitement par VNI.

Note d’information concernant l’étude sur le questionnaire S3-NIV

Observance du traitement de l’apnée du sommeil par Pression Positive Continue

Cette Recherche est initiée par la Fédération des prestataires de Santé à domicile (FEDEPSAD). AGIR à dom, comme d’autres prestataires nationaux sont impliqués dans cette étude.

Le Syndrome d’Apnées Hypopnées Obstructives du Sommeil (SAHOS) se caractérise par la survenue, pendant le sommeil, d’épisodes anormalement fréquents d’interruption de la ventilation (apnées) ou de réductions significatives de la ventilation (hypopnées). La Pression Positive Continue (PPC) est considérée comme le traitement de référence pour les formes  sévères du SAHOS.

Depuis janvier 2018, 80% des patients traités par PPC bénéficient d’un télésuivi. L’objectif de cette étude est d’évaluer l’observance du traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue et l’évolution d’autres caractéristiques liées au traitement telles que les fuites, l’index d’apnée résiduel…

Identification des déterminants de l’arrêt de traitement ainsi que leurs impacts

Dans le cadre de votre traitement contre l’apnée du sommeil vos données sont traitées par AGIR à dom Assistance, en tant que responsable de traitement, afin de nous permettre d’assurer le suivi de votre traitement médical et à des fins de recherche scientifique.

A ces fins, vos données sont conservées sous format numérique 10 ans, à compter de la fin de notre prestation. Vos données sont uniquement accessibles à nos équipes en charge de votre suivi médical et administratif et à nos partenaires de recherche, sous un format pseudonymisé, c’est à dire ne comportant aucune information directement identifiante (nom, prénom). Conformément à la réglementation, votre numéro de Sécurité sociale n’est communiqué qu’à l’Assurance maladie.

Vos données personnelles sont traitées conformément au règlement européen sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). Ce traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé.

Dans ce cadre, AGIR à dom Assistance et la société Sêmeia, en charge de l’étude, mettent en place une étude aux finalités suivantes :

• Le premier objectif de l’étude est d’identifier les déterminants de l’arrêt de traitement ainsi que les impacts de ces arrêts sur la survenue de pathologies et d’hospitalisations ;
• Le second objectif de cette étude est d’identifier les déterminants de l’adhésion au traitement, c’est-à-dire le nombre d’heures par nuit d’utilisation de la pression positive continue ainsi que les impacts d’une adhésion insuffisante sur la survenue de pathologies et d’hospitalisations.

Les données pseudonymisées utilisées pour l’étude seront les suivantes :

• La date de démarrage du traitement ;
• L’indice d’Apnées/Hypopnées au démarrage du traitement ;
• Votre poids au démarrage du traitement et ses évolutions ;
• Votre taille ;
• Votre mode de traitement pour votre pression positive continue (autopiloté ou fixe) ;
• Les types d’interface avec la machine utilisés (nasal, facial, embout narinaire) et les changements au cours de votre traitement ;
• La nature et la fréquence des interventions de votre prestataire (visites, appels…) ;
• La ou les machines utilisées ;
• L’indice d’Apnées/Hypopnées mesuré chaque jour par la machine ;
• La durée de traitement mesurée chaque jour par la machine ;
• La pression d’air moyenne mesurée chaque jour par la machine ;
• Les fuites d’air mesurées chaque jour par la machine.

Afin de permettre la réalisation de l’étude, ces données seront complétées par les données de l’Assurance maladie vous concernant conformément à l’approbation de l’étude par un comité scientifique national indépendant, le Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES) et l’accord de la CNIL (Commission Nationale Informatiques et Libertés). Cette opération nécessite l’envoi de votre numéro de Sécurité sociale (NIR) qui ne sera communiqué qu’à l’Assurance maladie, tiers de confiance pour cette étude.  AGIR à dom Assistance n’aura pas accès aux données de l’Assurance maladie vous concernant et Sêmeia n’y aura accès qu’en tant que responsable de la mise en œuvre de l’Etude et sous une forme pseudonymisée.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant de suppression des données vous concernant et d’un droit de s’opposer pour motif légitime à leur traitement. La demande d’opposition au traitement de recherche scientifique doit être clairement libellée et adressée par email à l’adresse suivante : dpo@agiradom.com ou dpo@semeia.io.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de protection des données sur notre site