Traitement de vos données

06 août 2020

La présente notice d’information a vocation à vous informer sur la réutilisation pour la Recherche présentée ci-après, de certaines de vos données administratives et de santé initialement collectées par votre prestataire de santé à domicile (PSAD) AGIR à dom, dans le cadre de votre suivi. La Recherche a pour objectif l’étude de l’observance du traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue et l’évolution d’autres caractéristiques techniques du traitement dans l’intérêt public (désigné, la « Recherche »). Cette Recherche est initiée et promue par la Fédération des prestataires de Santé à domicile (FEDEPSAD ; https://fedepsad.fr/). AGIR à dom, comme d’autres prestataires nationaux, est impliquée dans cette étude. Les données recueillies auprès des différents prestataires participant à l’étude seront agrégées puis analysées. La société Carefactory a été choisie comme sous-traitant pour cette recherche (http://carefactory.fr/). AGIR à dom reste responsable de traitement des données vous concernant.
La présente notice d’information vous donnera l’ensemble des informations utiles dont vous devez avoir connaissance. Elle vous est remise par AGIR à dom afin de vous exposer clairement les modalités de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la Recherche et, de vous informer, en toute transparence, de l’ensemble de vos droits sur vos données à caractère personnel.

Notice d’information AGIR à dom

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